J.O. 162 du 13 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

NOR : DEFC0500950A


La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,

Arrête :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit :

Au II. - Autres directions et services :

« A. - Services communs (direction du renseignement militaire).

B. - Services de l'armée de terre (direction centrale du génie ; direction centrale du matériel de l'armée de terre).

C. - Services de la marine (direction centrale des travaux immobiliers et maritimes).

D. - Services de l'armée de l'air (direction centrale de l'infrastructure de l'air). »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2005.


Michèle Alliot-Marie





A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 162 du 13/07/2005 texte numéro 13





(11) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux chargés des bases aériennes, le directeur du service technique de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne, les directeurs des services chargés de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et le directeur du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement reçoivent délégation pour signer les marchés pour le compte de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes sans limitation de montant, sauf en ce qui concerne les marchés d'études et les marchés de maîtrise d'oeuvre pour lesquels le montant maximum sera de 5 MPPA.

(12) Les directeurs départementaux de l'équipement, les chefs des services spéciaux chargés des bases aériennes, le directeur du service technique de l'aviation civile, le directeur des services de la navigation aérienne reçoivent délégation pour signer les marchés pour le compte de la direction centrale de l'infrastructure de l'air.

Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.